Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de Comptable Expert, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Comptable Expert fournit des services comptables professionnels incluant la tenue de livres, la préparation de déclarations fiscales, les conseils financiers et autres services comptables pour les entreprises au Canada.

3. Obligations du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus pour la fourniture de documents
• Payer les honoraires selon les termes convenus
• Informer rapidement de tout changement significatif
• Respecter les lois et réglementations applicables

4. Nos engagements

Comptable Expert s'engage à :

• Fournir des services professionnels de qualité
• Respecter la confidentialité de vos informations
• Agir dans votre meilleur intérêt
• Respecter les délais convenus
• Maintenir nos compétences professionnelles à jour

5. Honoraires et paiement

Les honoraires pour nos services sont définis dans nos propositions commerciales. Les paiements sont dus selon les termes spécifiés dans chaque contrat de service. Des frais de retard peuvent s'appliquer en cas de paiement tardif.

6. Confidentialité

Nous respectons strictement la confidentialité professionnelle. Toutes les informations que vous nous communiquez sont traitées de manière confidentielle conformément à notre politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux services que nous fournissons directement. Nous ne sommes pas responsables des conséquences des décisions prises sur la base de nos conseils, sauf en cas de négligence professionnelle avérée.

8. Résiliation

Les services peuvent être résiliés par l'une ou l'autre partie avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, les honoraires pour les services rendus restent dus jusqu'à la date de résiliation effective.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées aux clients et prendront effet 30 jours après notification.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :